Dominique Sayet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SAYET (Dominique), épouse DEPARIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
Tribunal d'instance d'Issoire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Issoire
"
JORFTEXT000020506537
(source JORF)
nomination
11 Avril 2009
11/04/2009
De:
Sayet (Dominique)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:
M. Mitton (Jean-Paul)
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-Ferrand
"
suppleant
JORFTEXT000000611752
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2003
15/11/2003